Conditions générales – Location de salles pour séminaires, réunions, meetings et réceptions
1. La société CREAGORA met à disposition de ses clients un espace de rencontre et toute l’infrastructure nécessaire à l’organisation de leurs réunions, meetings, séminaires et réceptions.
2. Les présentes conditions générales sont applicables à tous nos contrats (En d’autres termes, les éventuelles conditions générales du cocontractant sont exclues).
L’acceptation par l’entreprise CREAGORA de conditions dérogeant à celles libellées ci-après ne pourra résulter que d’un écrit signé par elle et ne pourra, en aucun cas, être interprétée par le client comme étant une dérogation générale aux présentes conditions applicables à toutes les relations antérieures et/ou ultérieures entre les parties.
3. Dès réception de la demande de réservation du client, CREAGORA lui transmettra un accusé de réception. En fonction des locaux disponibles, le client recevra une confirmation de la demande reprenant les indications suivantes (Espaces disponibles/Pas disponibles, durée de location, coût de la location).
4. La facturation est fixée selon les modalités suivantes :
* Les factures sont payables au comptant.
Il sera clairement spécifié dans le contrat le mode de tarification appliqué.
5. Paiement :
Les modalités de paiement des prestations seront précisées avec exactitude dans le contrat. En cas de non-paiement à l’échéance :
* Un premier rappel est adressé un mois après l’échéance ;
* Un second rappel est adressé deux mois après l’échéance ;
* Une mise en demeure est adressée trois mois après l’échéance.
À défaut de paiement d’une facture à l’échéance convenue dans le contrat, celle-ci sera majorée, de plein droit et sans mise en demeure, d’intérêts de retard de 12 % par an (soit 1% par mois de retard) et d’une indemnité forfaitaire de 5% avec un minimum de 50,00 €.
6. Nos prix s’entendent hors TVA. Appliquer le cas échéant le montant HTVA + 21%.
7. Toutes factures non contestées dans les huit jours ouvrables par lettre recommandée seront censées être acceptées.
8. Les réservations de salles et les services CREAGORA non annulés au minimum 72 heures avant la date concernée seront facturées.
Les annulations et modifications hors délais doivent toujours être communiquées par courriel à l’adresse suivante info@creagora.be
9. Service Catering : CREATABLE
- Les réservations catering non annulées au minimum 72 heures avant la date de prestation seront facturées entièrement ;
- Les modifications de moins de 50 % à ces réservations seront acceptées jusqu’à 24h00 avant la date de prestation.
- Toutes modifications apportées après ce délai de 24h00 ne seront plus acceptées en matière de facturation. La totalité de la commande initialement passée sera donc facturée.
- Les annulations et/ou modifications doivent toujours être confirmées par e-mail.
- Les prestations catering le week-end, les jours fériés ou en soirée durant la semaine font toujours l’objet d’une facturation d’un montant minimum de 750,00 € TTC.
10. Dans le cadre de l’exécution de sa mission, CREAGORA s’engage à traiter les données de ses clients conformément aux dispositions relatives au RGPD.
11. En cas de litige entre CREAGORA et le client relativement aux présentes conditions générales ou aux conditions particulières conclues avec le client, le droit belge est applicable et les juridictions du Brabant Wallon sont seules compétentes.